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4. ACCÈS AU SITE WEB ET MOTS DE PASSE
4.1-. L'accès au site Web par les utilisateurs est libre et gratuit. Certains des services et contenus proposés par NOVOLUX LIGHTING peuvent être soumis à la souscription préalable du service déterminé dans les Conditions générales de souscription.
4.2-. Lorsque l'utilisateur doit s'inscrire ou fournir des données personnelles pour pouvoir accéder à l'un des services, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs seront soumis aux dispositions du paragraphe 9 du présent avis légal.
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5. MODIFICATION DES CONDITIONS DE L'AVIS LÉGAL
NOVOLUX LIGHTING se réserve expressément le droit de modifier la présente mention légale. L'utilisateur reconnaît et accepte ainsi qu'il lui incombe de consulter le site Web de la présente mention légale.
6. LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
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8. LIENS VERS DES SITES TIERS
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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
9.1-. NOVOLUX LIGHTING , conformément à l'article 13 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, informe les utilisateurs des droits dont ils disposent pour exprimer de manière expresse, libre et volontaire, s'ils souhaitent fournir les données personnelles qui leur sont demandées sur le site Web pour la prestation de ses services. Nous prions les utilisateurs de lire les informations légales avant d'introduire ou de fournir des données à caractère personnel.
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9.3-. L'utilisateur peut transmettre à NOVOLUX LIGHTING ses données à caractère personnel à travers les différents formulaires qui apparaissent à cet effet sur n'importe laquelle de ses pages Web. Ces formulaires intègrent un texte légal en matière de protection des données à caractère personnel qui répond aux exigences réglementaires applicables en vigueur. Le consentement donné par l'utilisateur, qui constitue la base légitime du traitement des données, est révocable à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait. Les données fournies seront conservées jusqu'à ce que les utilisateurs décident de révoquer leur consentement au traitement et/ou qu'il n'existe plus d'obligation légale ou contractuelle de les conserver.
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9.7.- Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données s'ils estiment que leurs droits en matière de protection des données ont été violés.
10. LOI ET JURIDICTION
Toutes les questions qui pourraient surgir entre LA SOCIÉTÉ et l'utilisateur concernant l'interprétation, l'exécution et la validité du présent avis légal seront régies par ses propres clauses et, dans la mesure où celles-ci ne prévoient rien, conformément à la législation espagnole, les parties se soumettant expressément à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de NOVOLUX LIGHTING. .